CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 21 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues entre le vendeur EXTREM MOTOS et tout consommateur effectuant un achat sur le site www.extrem-motos.com.

1. Identification du vendeur

EXTREM MOTOS
Entreprise individuelle – SIRET : 81935023200016
Adresse : La Giraudière, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre, France
Email : extrem-motos@hotmail.fr
Directeur de publication : [Nom et prénom à insérer]

2. Produits

Les produits proposés sont des motos neuves réservées à un usage sur circuit privé, non homologuées pour un usage sur route. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif. Certaines images sont la propriété de la marque YCF, utilisée avec autorisation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le client sera contacté pour :

  • un remboursement,
  • un avoir,
  • ou un échange avec un produit équivalent (avec ajustement de prix si nécessaire).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, qui sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est définitive après validation du paiement par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • litige en cours,
  • refus de paiement,
  • suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire via Monetico – Crédit Mutuel
  • Virement bancaire (coordonnées fournies à la validation)

Le site utilise un système de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée.

6. Livraison ou retrait

Les produits peuvent être :

  • Retirés en magasin (à l’adresse ci-dessus, sur rendez-vous)
  • Livrés via transporteur (ex. DB Schenker ou équivalent)

Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler la commande par lettre recommandée.

Frais liés à un refus injustifié de livraison ou changement d’adresse : à la charge du client.

7. Réception des produits

À réception, le client doit vérifier l’état du colis. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) doit être signalée dans un délai de 3 jours ouvrés par courrier recommandé ou email, photos à l’appui.
Sans réclamation, la livraison est considérée comme conforme.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Attention : les motos montées, utilisées ou sorties de caisse ne sont ni reprises ni échangées.

Le retour s’effectue à la charge du client, dans l’emballage d’origine, en parfait état.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Certaines pièces peuvent bénéficier d’une garantie commerciale (ex : 1 an pour le cadre, 3 mois pour le moteur), précisée sur la fiche produit.
Sont exclus de toute garantie :

  • pièces d’usure (plaquettes, pneus…),
  • produits utilisés en compétition,
  • montages non réalisés par un professionnel,
  • produits modifiés ou mal entretenus.

10. Responsabilité

EXTREM MOTOS ne saurait être tenue responsable :

  • d’un usage inapproprié du produit,
  • d’un montage incorrect,
  • d’un défaut d’entretien,
  • ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation du produit.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression par email à : extrem-motos@hotmail.fr

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos…) du site extrem-motos.com sont protégés.
Les visuels de la marque YCF restent leur propriété et sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.

13. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le client peut :

  • saisir un médiateur agréé,
  • ou saisir le tribunal compétent.

📎 Formulaire de rétractation (annexe)

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle suivant :

Modèle de formulaire de rétractation :

À l’attention de EXTREM MOTOS, La Giraudière, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre
Email : extrem-motos@hotmail.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Produit : _________________________
  • Commandé le : ___ / ___ / 20__
  • Reçu le : ___ / ___ / 20__
  • Nom du consommateur : _________________________
  • Adresse : _________________________
  • Signature (en cas de courrier papier)
  • Date : ___ / ___ / 20__
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